CED
SIREN 513 723 536 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Divonne-les-Bains
CED (autre société civile), SIREN 513723536, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Divonne-les-Bains (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CED |
|---|---|
| SIREN | 513 723 536 |
| SIRET du siège | 513 723 536 00027 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 15 juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Divonne-les-Bains · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 513 723 536 00027 |
|---|---|
| Adresse | 270 CHEMIN DES ARANYES, 01220 DIVONNE-LES-BAINS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 723 536 00019 | Beaune | 68.20B | 15 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
16 juin 2023 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20230115, annonce 24 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
30 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090144, annonce 251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
- DOMAINE DE LA NETTE ROUSSE · Ambérieux-en-Dombes
- SCI PASCALAIN · Viriat
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTOINE LD · Prévessin-Moëns
- SOUS LES VIGNES · Tossiat
- SCI LES MOLLETS · Pont-de-Vaux
- MONTEVERDI · Ambérieux-en-Dombes
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.