CDSD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rupt-sur-Moselle · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2018)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/802

   BODACC A n° 20180244, annonce 4846 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

2. 1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/802

   BODACC A n° 20180103, annonce 2096 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

3. 22 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2017)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 17/802

   BODACC A n° 20170203, annonce 2697 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

4. 19 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/802

   BODACC A n° 20170179, annonce 1239 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

5. 13 novembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090219, annonce 2035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LES VERGERS · Vaudéville
• SCI CASTRINE · Aydoilles
• SCI CHEZ RENE · Les Voivres
• ASAN-MUTLU · Saint-Dié-des-Vosges
• SCI DE LA MONTAGNE · Fiménil
• SCI LA FLEUR AV · Pouxeux

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.