SIFin
Cessée (Sirene)

CDSA

SIREN 538 736 497 · Activités juridiques · Paris 6e Arrondissement

CDSA (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 538736497, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 6e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCDSA
SigleH CC AVOCAT
SIREN538 736 497
SIRET du siège538 736 497 00024
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er janvier 2012
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 6e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET538 736 497 00024
Adresse42 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS, 75006 PARIS 6
ÉtatFermé
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
538 736 497 00057Évry-Courcouronnes69.10Z1er juin 2017
538 736 497 00040Boulogne-Billancourt69.10Z13 mai 2016
538 736 497 00032Issy-les-Moulineaux69.10Z1er janvier 2016
538 736 497 00016Paris 7e Arrondissement69.10Z1er janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 24 janvier 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230016, annonce 1210 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  2. 26 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20200143, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 7 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200130, annonce 2372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 6 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160046, annonce 3912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.