CDBAT
SIREN 489 591 263 · Construction de maisons individuelles · Paris 20e Arrondissement
CDBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489591263, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 20e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CDBAT |
|---|---|
| SIREN | 489 591 263 |
| SIRET du siège | 489 591 263 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 avril 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 février 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 489 591 263 00020 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 489 591 263 00012 | Paris 13e Arrondissement | 41.20A | 14 avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 octobre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130227, annonce 2859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 24 avril 2013)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel Simas Galego pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20130204, annonce 2561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 février 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2010 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120046, annonce 2201 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
BODACC B n° 20090053, annonce 1993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.