SIFin
Active (Sirene)

CCSA

SIREN 500 699 228 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Aspach-le-Bas

CCSA (autre société civile), SIREN 500699228, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationCCSA
SIREN500 699 228
SIRET du siège500 699 228 00028
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création3 septembre 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Aspach-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET500 699 228 00028
Adresse3 RUE DES COQUELICOTS, 68700 ASPACH-LE-BAS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
500 699 228 00010Kingersheim68.20B3 septembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 6 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social

    BODACC B n° 20110194, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 22 janvier 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080014, annonce 1083 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.