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Active (Sirene)

CCFA

SIREN 802 521 013 · Supports juridiques de programmes · Paris 8e Arrondissement

CCFA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 802521013, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCCFA
SIREN802 521 013
SIRET du siège802 521 013 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 mai 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 mai 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET802 521 013 00010
Adresse22 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 22 mai 2025)

    Ordonnance Juge commissaire: Autres - Etat de collocation déposé le 22 mai 2025, concernant la SCCV CCFA, Société civile de construction vente, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 PARIS, inscrite sous N°SIREN 802 521 013, prise en la personne de sa gérante, la SA PARTHENA, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 PARIS, agissant par son liquidateur, la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Ayant pour liquidateur judiciaire, Maître Gilles PELLEGR

    BODACC A n° 20260106, annonce 2375 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

  2. 7 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 22 mai 2025)

    Ordonnance Juge commissaire: Autres - Etat de collocation déposé le 22 mai 2025, concernant la SCCV CCFA, Société civile de construction vente, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 PARIS, inscrite sous N°SIREN 802 521 013, prise en la personne de sa gérante, la SA PARTHENA, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 PARIS, agissant par son liquidateur, la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Ayant pour liquidateur judiciaire, Maître Gilles PELLEGR

    BODACC A n° 20260106, annonce 2374 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

  3. 18 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2019)

    jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 31 octobre 2019. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94214 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/12775

    BODACC A n° 20190243, annonce 1890 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS · annonce source

  4. 12 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140111, annonce 1143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.