Active (Sirene)

CCB

SIREN 499 465 920 · Construction de maisons individuelles · Le Castéra

CCB (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499465920, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 août 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Castéra (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CCB
SIREN	499 465 920
SIRET du siège	499 465 920 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	6 août 2007
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Castéra · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 465 920 00019
Adresse	ROUTE DE THIL, 31530 LE CASTERA
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

15 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110242, annonce 1452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100112, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100191, annonce 795 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.