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Active (Sirene)

CCAS DE STE BAZEILLE

SIREN 264 701 731 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Sainte-Bazeille

CCAS DE STE BAZEILLE (centre communal d'action sociale), SIREN 264701731, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 septembre 1968. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCCAS DE STE BAZEILLE
SIREN264 701 731
SIRET du siège264 701 731 00012
Catégorie juridiqueCentre communal d'action sociale (7361)
Date de création30 septembre 1968
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202588.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Sainte-Bazeille · Entreprises du département Lot-et-Garonne

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET264 701 731 00012
AdresseMAIRIE, 25 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 47180 SAINTE-BAZEILLE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
264 701 731 00020Sainte-Bazeille87.30A1er janvier 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.