SIFin
Active (Sirene)

CC DE LA HAUTE COMTE

SIREN 200 041 721 · Administration publique générale · Corbenay

CC DE LA HAUTE COMTE (communauté de communes), SIREN 200041721, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Corbenay (Haute-Saône). Le répertoire recense 9 établissements, dont 8 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC DE LA HAUTE COMTE
SIREN200 041 721
SIRET du siège200 041 721 00099
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 mars 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Corbenay · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (9)

8 actifs

Siège

SIRET200 041 721 00099
AdresseLA PETITE CHARME, 57 RUE DES BALLASTIERES, 70320 CORBENAY
ÉtatActif
Établissements actifs (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 041 721 00107Vauvillers53.20Z1er septembre 2022
200 041 721 00024Corbenay42.99Z1er janvier 2014
200 041 721 00032Corbenay42.99Z1er janvier 2014
200 041 721 00065Corbenay68.20B1er janvier 2014
200 041 721 00073Corbenay79.11Z1er janvier 2014
200 041 721 00081Corbenay84.12Z1er janvier 2014
200 041 721 00057Corbenay42.99Z1er janvier 2013
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 041 721 00016Saint-Loup-sur-Semouse84.11Z1er janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.