SIFin
Active (Sirene)

CC TERRES DE SAONE

SIREN 200 041 879 · Administration publique générale · Port-sur-Saône

CC TERRES DE SAONE (communauté de communes), SIREN 200041879, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-sur-Saône (Haute-Saône). Le répertoire recense 13 établissements, dont 13 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 100 à 199 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC TERRES DE SAONE
SIREN200 041 879
SIRET du siège200 041 879 00012
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Port-sur-Saône · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (13)

13 actifs

Siège

SIRET200 041 879 00012
Adresse67 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE
ÉtatActif
Établissements actifs (12)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 041 879 00145Port-sur-Saône84.12Z14 janvier 2025
200 041 879 00137Port-sur-Saône42.99Z1er janvier 2016
200 041 879 00111Port-sur-Saône88.91A17 novembre 2014
200 041 879 00129Port-sur-Saône85.20Z17 novembre 2014
200 041 879 00020Port-sur-Saône42.99Z1er janvier 2014
200 041 879 00038Port-sur-Saône42.99Z1er janvier 2014
200 041 879 00046Port-sur-Saône42.99Z1er janvier 2014
200 041 879 00053Port-sur-Saône42.99Z1er janvier 2014
200 041 879 00061Port-sur-Saône55.30Z1er janvier 2014
200 041 879 00079Port-sur-Saône88.91A1er janvier 2014
200 041 879 00087Port-sur-Saône93.29Z1er janvier 2014
200 041 879 00103Port-sur-Saône42.99Z1er janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.