CC BAT
SIREN 792 223 992 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Paris 13e Arrondissement
CC BAT (société civile immobilière), SIREN 792223992, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 11 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CC BAT |
|---|---|
| SIREN | 792 223 992 |
| SIRET du siège | 792 223 992 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 mars 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 août 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 792 223 992 00019 |
|---|---|
| Adresse | 73 A 75, 73 RUE BRILLAT-SAVARIN, 75013 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
20 août 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240160, annonce 1359 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
7 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20240152, annonce 2811 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
11 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220050, annonce 2391 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
18 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130076, annonce 383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.