CASE CONSTRUCTION
SIREN 500 677 703 · Travaux de peinture et vitrerie · Saint-Alban
CASE CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500677703, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Alban (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CASE CONSTRUCTION |
|---|---|
| SIREN | 500 677 703 |
| SIRET du siège | 500 677 703 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 septembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Alban · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 500 677 703 00018 |
|---|---|
| Adresse | 111 AVENUE DU SERS, 31140 SAINT-ALBAN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130071, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
BODACC A n° 20110029, annonce 1654 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juillet 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110136, annonce 1529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100091, annonce 5431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100091, annonce 5432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 novembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100234, annonce 1188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- ABN MIDI PYRENEES · Toulouse
- NET PEINTURE · Blagnac
- ABF HABITAT · Toulouse
- AMBIANCE & COULEURS PEINTURE · Beauville
- SECORIM · Castelginest
- SEO PEINTURE DECORATION · Castelnau-d'Estrétefonds
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.