CARRE D'ART

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Création artistique relevant des arts plastiques » · Entreprises de la commune Charmes · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 12 avril 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LOUVEAU Jean-Charles Robert Marie Joseph pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20160083, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 27 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150206, annonce 2667 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 6 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 22 mai 2015)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150106, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 19 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140180, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20140050, annonce 4162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-08-31

   BODACC C n° 20130022, annonce 10842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-08-31

   BODACC C n° 20120020, annonce 12993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110020, annonce 12904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20100004, annonce 8709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

10. 8 février 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20090027, annonce 1267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.