CAPUCINES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Anglet · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juin 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260156, annonce 3746 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

2. 31 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 25 août 2025)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 et désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20250166, annonce 1671 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

3. 4 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mars 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240150, annonce 3201 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

4. 16 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 10 juin 2024)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .

   BODACC A n° 20240115, annonce 2681 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

5. 21 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 avril 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comme

   BODACC A n° 20230079, annonce 2364 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

6. 13 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   BODACC B n° 20190051, annonce 1512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 1er février 2019 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20190023, annonce 723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

• ANGELUS · Anglet
• BIKALEAK · Urrugne
• CHOISY STALINGRAD · Biarritz
• SARL ONDAREA · Biarritz
• SCICV LE CLOS GIRARD · Ascain
• DOMAINE DE MILHA · Anglet

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.