CAPSOL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Bousbach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2014)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1 / 2013 001055

   BODACC A n° 20150120, annonce 2061 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 7 juin 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150107, annonce 803 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20130115, annonce 2230 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2012)

   Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge-commissaire : GREBIL (Alain) ; date de cessation ses paiements : 09/04/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20120241, annonce 1384 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 24 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110081, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090030, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 9 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080052, annonce 1055 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22B) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• MULTITUBES · Hagondange
• EURL DIEBOLD · Sarrebourg
• ECO ENERGIE · Vaudreching
• C.D.R MAINTENANCE · Sainte-Marie-aux-Chênes
• CLIM-PAC · Peltre
• GENTIL · Failly

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.