CAPS
SIREN 483 096 483 · Travaux de couverture par éléments · Épernay
CAPS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483096483, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 avril 2012. Sa date de création déclarée est le 4 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épernay (Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPS |
|---|---|
| SIREN | 483 096 483 |
| SIRET du siège | 483 096 483 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 juillet 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 avril 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Épernay · Entreprises du département Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 483 096 483 00027 |
|---|---|
| Adresse | 142 AV DU MARECHAL FOCH, 51200 EPERNAY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 483 096 483 00019 | Épernay | 20.1B | 4 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 avril 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120081, annonce 2310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
24 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120080, annonce 2072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
17 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 novembre 2011)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KORMANN Xavier, né le 08/04/1982 à Reims, gérant de Caps (SARL) pour une durée de 6 ans.
BODACC A n° 20120011, annonce 1774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
5 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 avril 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110089, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
15 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110032, annonce 2046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2010)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20100099, annonce 2401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
24 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 8 décembre 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
BODACC A n° 20090248, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
3 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090044, annonce 1481 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.