Cessée (Sirene)

CAPITAL-PERMIS

SIREN 482 950 912 · Autres enseignements · Saint-Marcel

CAPITAL-PERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482950912, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2010. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2005. Son activité principale déclarée est « Autres enseignements » (code 85.59B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel (Indre). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAPITAL-PERMIS
SIREN	482 950 912
SIRET du siège	482 950 912 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	21 juin 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Autres enseignements (85.59B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Saint-Marcel · Entreprises du département Indre

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	482 950 912 00014
Adresse	125 RTE DE SAINT GAULTIER, 36200 SAINT-MARCEL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

8 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100237, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100154, annonce 1468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100019, annonce 3220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · annonce source
11 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090019, annonce 2708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · annonce source
13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080013, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · annonce source
1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-09-30
BODACC C n° 20080008, annonce 4036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.