CAPEL
SIREN 305 081 481 · Construction de maisons individuelles · Steenwerck
CAPEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 305081481, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1975. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Steenwerck (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPEL |
|---|---|
| SIREN | 305 081 481 |
| SIRET du siège | 305 081 481 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1975 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Steenwerck · Entreprises du département Nord
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 305 081 481 00023 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE DE NIEPPE, 59181 STEENWERCK |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 juin 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120121, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
22 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juin 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120119, annonce 1581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120069, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
10 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 septembre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090194, annonce 1628 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
24 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080088, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2008)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Theetten (Jerome), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul
BODACC A n° 20080204, annonce 1326 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080018, annonce 1031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
28 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification sur l'administration (changement de gérant) le 01/10/2007
BODACC B n° 20080036, annonce 1915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.