CAPE'SUP
SIREN 383 074 580 · Enseignement supérieur · Clermont-Ferrand
CAPE'SUP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 383074580, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 août 1991. Son activité principale déclarée est « Enseignement supérieur » (code 85.42Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPE'SUP |
|---|---|
| SIREN | 383 074 580 |
| SIRET du siège | 383 074 580 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 août 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement supérieur (85.42Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 383 074 580 00010 |
|---|---|
| Adresse | 63 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT-FERRAND |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 383 074 580 00044 | Grenoble | 80.3Z | 15 octobre 1997 |
| 383 074 580 00036 | Lyon 3e Arrondissement | 85.42Z | 1er janvier 1996 |
| 383 074 580 00028 | Lyon 3e Arrondissement | 80.3Z | 22 novembre 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100215, annonce 2046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100212, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100202, annonce 1548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
11 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090218, annonce 2466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090020, annonce 4887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080110, annonce 3983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.