CAPE FORMATION
SIREN 494 513 922 · Formation continue d'adultes · Saint-Priest-en-Jarez
CAPE FORMATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494513922, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPE FORMATION |
|---|---|
| SIREN | 494 513 922 |
| SIRET du siège | 494 513 922 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Saint-Priest-en-Jarez · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 513 922 00026 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE BIZET, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 513 922 00018 | Andrézieux-Bouthéon | 85.59A | 19 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110224, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 18 octobre 2011)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110217, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110111, annonce 1534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100087, annonce 5682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100223, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
17 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20100033, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090083, annonce 4522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090003, annonce 1319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.