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Active (Sirene)

CAPE FORMATION

SIREN 494 513 922 · Formation continue d'adultes · Saint-Priest-en-Jarez

CAPE FORMATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494513922, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAPE FORMATION
SIREN494 513 922
SIRET du siège494 513 922 00026
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création19 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleFormation continue d'adultes (85.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Saint-Priest-en-Jarez · Entreprises du département Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET494 513 922 00026
Adresse4 RUE BIZET, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 513 922 00018Andrézieux-Bouthéon85.59A19 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110224, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  2. 11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 18 octobre 2011)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110217, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  3. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2011)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110111, annonce 1534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  4. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 5682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  5. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100223, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  6. 17 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20100033, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

  7. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 4522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

  8. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090003, annonce 1319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.