CAPAVOCAT
SIREN 395 333 297 · Enseignement supérieur · Paris 6e Arrondissement
CAPAVOCAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 395333297, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 25 mai 1994. Son activité principale déclarée est « Enseignement supérieur » (code 85.42Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 6e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPAVOCAT |
|---|---|
| SIREN | 395 333 297 |
| SIRET du siège | 395 333 297 00053 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 mai 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement supérieur (85.42Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.40Y — Enseignement supérieur |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Paris 6e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 395 333 297 00053 |
|---|---|
| Adresse | 106 B RUE DE RENNES, 75006 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 395 333 297 00046 | Paris 5e Arrondissement | 80.4C | 15 février 1999 |
| 395 333 297 00038 | Paris 11e Arrondissement | 80.4C | 1er avril 1998 |
| 395 333 297 00020 | Paris 17e Arrondissement | 80.4C | 26 avril 1995 |
| 395 333 297 00012 | Paris 11e Arrondissement | 80.4C | 25 mai 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 12 mois* | Complets | 3 688 965 € | — | 274 880 € | 520 105 € | 7,5 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 4 046 287 € | — | 261 051 € | 476 049 € | 6,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 895 423 € | 861 661 € |
| Capitaux propres | 47 359 € | -227 520 € |
| Capital social | 7 622 € | 7 622 € |
| Emprunts et dettes financières | — | 1 489 € |
| Disponibilités | 166 419 € | 185 963 € |
| Créances clients | 459 268 € | 519 624 € |
| Dettes fournisseurs | 488 187 € | 234 142 € |
| Charges de personnel | 1 675 176 € | 2 229 878 € |
| Impôts et taxes | 180 144 € | 173 400 € |
| Charges financières | — | 3 588 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220128, annonce 2620 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
25 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220040, annonce 2802 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200032, annonce 3988 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
BODACC A n° 20190019, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 4 janvier 2019)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20190015, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 novembre 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180229, annonce 4905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20180120, annonce 6956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170054, annonce 4709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150134, annonce 9673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140078, annonce 6929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130162, annonce 2241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130027, annonce 9433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120025, annonce 9952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110035, annonce 6555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100027, annonce 5720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090029, annonce 6847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080026, annonce 6514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.