CAP VERT INFRA
SIREN 490 936 465 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Grenoble
CAP VERT INFRA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490936465, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juin 2014. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grenoble (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP VERT INFRA |
|---|---|
| SIREN | 490 936 465 |
| SIRET du siège | 490 936 465 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 juin 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Grenoble · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 936 465 00015 |
|---|---|
| Adresse | 27 RUE PIERRE SEMARD, 38000 GRENOBLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
22 octobre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140203, annonce 1380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
25 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20140120, annonce 1506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
27 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 14 avril 2014,STE ABSORBEE : SARL CAP VERT INFRA - 10 000 euros - 27 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE - 490 936 465 RCS GRENOBLE. Sté absorbante : SARL CAP VERT INGENIERIE -30 000 euros - 52 rue de Créqui, 69006 LYON, 41
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140082, annonce 495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
18 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130243, annonce 899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
25 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130017, annonce 3564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120014, annonce 4706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110018, annonce 6399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100025, annonce 4207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090033, annonce 4233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080016, annonce 3906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.