CAP VERT
SIREN 824 935 316 · Supports juridiques de programmes · Oberhausbergen
CAP VERT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 824935316, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 octobre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oberhausbergen (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CAP VERT |
|---|---|
| SIREN | 824 935 316 |
| SIRET du siège | 824 935 316 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 19 octobre 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 septembre 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Oberhausbergen · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 824 935 316 00011 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
8 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260171, annonce 7690 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
5 février 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170025, annonce 637 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV ETOILE SAINT URBAIN · Strasbourg
- SCCV RESIDENCE ANTICA · Kaltenhouse
- SCCV BELLA VITA · Erstein
- SCCV LA COLINE · Strasbourg
- CDO · Rohrwiller
- SCI NATURE · Entzheim
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.