CAP VERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Sarrians · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde (événement du 30 mars 2012)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043

   BODACC A n° 20120131, annonce 3036 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

2. 31 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 28 septembre 2011)

   Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120021, annonce 3363 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

3. 14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 25 mars 2011)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement

   BODACC A n° 20110115, annonce 3037 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

4. 22 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 mars 2011)

   Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

   BODACC A n° 20110100, annonce 1078 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.

• APOTHEKA · Saint-Didier
• C O J I · Carpentras
• SCI DES DAUPHINS · Sault
• SCI CABUSSADOU · Carpentras
• SCI FRANAUD · Carpentras
• SCI CELINE · Sorgues

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.