CAP ISERE 1
SIREN 479 664 005 · Activités des marchands de biens immobiliers · Rillieux-la-Pape
CAP ISERE 1 (société en nom collectif), SIREN 479664005, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 février 2013. Sa date de création déclarée est le 17 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rillieux-la-Pape (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP ISERE 1 |
|---|---|
| SIREN | 479 664 005 |
| SIRET du siège | 479 664 005 00036 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 17 novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 février 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rillieux-la-Pape · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 479 664 005 00036 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE ANDRE LE NOTRE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 479 664 005 00028 | Lyon 9e Arrondissement | 68.10Z | 11 septembre 2006 |
| 479 664 005 00010 | Lyon 6e Arrondissement | 70.1F | 17 novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
12 juin 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130111, annonce 2775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120240, annonce 3058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120079, annonce 6942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110055, annonce 9418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 9289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20100021, annonce 3042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090082, annonce 5850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090012, annonce 5616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080004, annonce 1373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20080004, annonce 1378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.