CAP - IMMO
SIREN 822 806 709 · Activités des marchands de biens immobiliers · Dijon
CAP - IMMO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 822806709, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2016. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP - IMMO |
|---|---|
| SIREN | 822 806 709 |
| SIRET du siège | 822 806 709 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 21 juin 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 822 806 709 00017 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE BERLIER, 21000 DIJON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | Non publiée | Simplifiés | 4 560 € | — | -14 065 € | -6 728 € | n.s. | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -587 € | -587 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220181, annonce 2110 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
18 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220181, annonce 2117 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
15 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220179, annonce 426 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
10 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er septembre 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
BODACC A n° 20200176, annonce 1646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
19 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190222, annonce 1852 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
12 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190176, annonce 1401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juin 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190121, annonce 2448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180154, annonce 1608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170111, annonce 3442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.