CAP IMMO 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240133, annonce 760 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 7 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 7 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00002

   BODACC A n° 20220131, annonce 1830 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

3. 2 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

   BODACC A n° 20160028, annonce 1502 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20150076, annonce 1537 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

5. 30 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 12 mars 2014)

   Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 10 septembre 2013 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   BODACC A n° 20150021, annonce 1220 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20130188, annonce 1699 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mars 2008)

   avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

   BODACC A n° 20080072, annonce 2380 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

8. 20 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 avril 2008)

   jugement arrêtant plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, Besançon (25000)

   BODACC A n° 20080068, annonce 2633 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI FMD · Montbéliard
• SCI CASTEL GUILLON · Guillon-les-Bains
• SCI PATRIMMO · Besançon
• LES BASSOTS · Villers-le-Lac
• SCI DU LION · Valdahon
• SCI FEVRE · Geneuille

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.