CAP FORMATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Carpentras · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 8 mars 2024)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG : 19/00030

   BODACC A n° 20240068, annonce 3209 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras · annonce source

2. 17 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2020)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R 624-8 du Code de Commerce - N° RG : 19/00030

   BODACC A n° 20200245, annonce 2865 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS · annonce source

3. 27 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 octobre 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ représentée par Maître Bernard ROUSSEL, 850, rue Etienne-Lenoir, Km Delta, B.P. 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 19/00030

   BODACC A n° 20200231, annonce 1784 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS · annonce source

4. 20 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er août 2019)

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ représentée par Me ROUSSEL Bernard, 850, rue Etienne-Lenoir, KM Delta, BP 89068, 30972 Nimes cédex 9. N° RG : 19/00030.

   BODACC A n° 20190159, annonce 1603 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.59A) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.