CAP FORMAT
SIREN 501 919 336 · Formation continue d'adultes · Saint-Vallier-de-Thiey
CAP FORMAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501919336, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP FORMAT |
|---|---|
| SIREN | 501 919 336 |
| SIRET du siège | 501 919 336 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Saint-Vallier-de-Thiey · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 919 336 00013 |
|---|---|
| Adresse | 536 CHEMIN DE PREFONTAINE, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120091, annonce 839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
29 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mars 2012)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120063, annonce 900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100088, annonce 1742 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
10 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080026, annonce 23 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.