CAP EURL
SIREN 513 773 382 · Coiffure · Romagny-sous-Rougemont
CAP EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513773382, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 6 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Coiffure » (code 96.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP EURL |
|---|---|
| SIREN | 513 773 382 |
| SIRET du siège | 513 773 382 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Coiffure (96.02A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Coiffure » · Entreprises de la commune Romagny-sous-Rougemont · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 513 773 382 00025 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DE SCHWYR, 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 773 382 00017 | Wittelsheim | 96.02A | 6 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
16 février 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140033, annonce 1575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130008, annonce 13349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120027, annonce 3427 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110045, annonce 3495 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090166, annonce 299 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.