CAP DECISION
SIREN 498 659 721 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Vandœuvre-lès-Nancy
CAP DECISION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498659721, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mai 2016. Sa date de création déclarée est le 4 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP DECISION |
|---|---|
| SIREN | 498 659 721 |
| SIRET du siège | 498 659 721 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 juin 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mai 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Vandœuvre-lès-Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 498 659 721 00027 |
|---|---|
| Adresse | PARC CLUB DE BRABOIS, 1 ALL DE LONGCHAMP, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 498 659 721 00035 | Ars-sur-Moselle | 85.60Z | 1er janvier 2010 |
| 498 659 721 00043 | Saint-Dizier | 85.60Z | 1er janvier 2010 |
| 498 659 721 00019 | Nancy | 85.60Z | 4 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (17)
3 août 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160151, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
19 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière - société absorbante : CAP DECISION, S.à.r.l, forme : société à responsabilité limitée - siège social : 19, rue Sigismond L2537 Luxembourg GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, capital : 57 500 euros, numéro unique d'id
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150223, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
21 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150080, annonce 7022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 8000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
1er avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAPDIAG, Société par actions simplifiée (SAS), 1 allée de Longchamp - Parc Club de Brabois - Bâtiment 9 54500 VANDOEUVRE LES NANCY (RCS NANCY (5402) 522 823 913)
BODACC B n° 20140064, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130091, annonce 6410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
28 novembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Avis de fusion (article R 236-2 du Code de Commerce) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2013, les sociétés - CAP DECISION, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros dont le siège est situé 1 allée de Longchamps - Parc Club de Brab
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20130229, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
14 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120242, annonce 705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120091, annonce 5481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
23 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110248, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
3 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20110024, annonce 450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110005, annonce 5917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
8 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100131, annonce 1517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
21 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100077, annonce 359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20100021, annonce 2432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090042, annonce 5678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
21 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080031, annonce 2076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.