SIFin
Active (Sirene)

CAP CODE

SIREN 417 537 537 · Activités juridiques · Rennes

CAP CODE (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 417537537, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1997. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCAP CODE
SIREN417 537 537
SIRET du siège417 537 537 00025
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création1er septembre 1997
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Rennes · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET417 537 537 00025
Adresse13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
417 537 537 00041Vannes69.10Z10 mars 2025
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
417 537 537 00033Arradon69.10Z1er juillet 2023
417 537 537 00017Rennes69.10Z1er septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

  1. 30 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250187, annonce 1621 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source

  2. 8 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 1997)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20150027, annonce 617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  3. 5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140020, annonce 4478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  4. 26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130087, annonce 3025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  5. 18 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120244, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  6. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120018, annonce 3772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  7. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110021, annonce 3266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  8. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100010, annonce 4231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  9. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090017, annonce 2584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.