CAP CODE
SIREN 417 537 537 · Activités juridiques · Rennes
CAP CODE (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 417537537, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1997. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CAP CODE |
|---|---|
| SIREN | 417 537 537 |
| SIRET du siège | 417 537 537 00025 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 1er septembre 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Rennes · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (4)
2 actifsSiège
| SIRET | 417 537 537 00025 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 417 537 537 00041 | Vannes | 69.10Z | 10 mars 2025 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 417 537 537 00033 | Arradon | 69.10Z | 1er juillet 2023 |
| 417 537 537 00017 | Rennes | 69.10Z | 1er septembre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
30 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20250187, annonce 1621 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
8 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 1997)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20150027, annonce 617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140020, annonce 4478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130087, annonce 3025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
18 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120244, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120018, annonce 3772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110021, annonce 3266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100010, annonce 4231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090017, annonce 2584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.