CAP COD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Batz-sur-Mer · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 16 mai 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/0502

   BODACC A n° 20250124, annonce 3405 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire · annonce source

2. 17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2021)

   La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

   BODACC A n° 20210117, annonce 2499 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

3. 23 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

   BODACC A n° 20210080, annonce 2396 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

4. 8 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 décembre 2019)

   dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

   BODACC A n° 20200048, annonce 1065 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

5. 10 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2019)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502

   BODACC A n° 20190237, annonce 3995 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

6. 20 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2019)

   dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

   BODACC A n° 20190203, annonce 2717 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

7. 11 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2019)

   dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

   BODACC A n° 20190197, annonce 1724 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

8. 2 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mai 2018)

   jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502

   BODACC A n° 20180166, annonce 1402 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

• LBME · Batz-sur-Mer
• SCI KIJI · Nantes
• SCI FABEM EN ABREVIATION SCI FABEM · Vallet
• LA BLANCHE HERBLINE · Nantes
• RIV'OCEAN · Savenay
• SCI DES MAUGES · Nantes

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.