CAP-BAN
SIREN 840 860 837 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Serre-les-Sapins
CAP-BAN (société civile immobilière), SIREN 840860837, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Serre-les-Sapins (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CAP-BAN |
|---|---|
| SIREN | 840 860 837 |
| SIRET du siège | 840 860 837 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 juin 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 22 juin 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Serre-les-Sapins · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 840 860 837 00011 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE LA MACHOTTE, 25770 SERRE-LES-SAPINS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
20 juillet 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180136, annonce 477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.