SIFin
Active (Sirene)

CAP 5

SIREN 849 867 494 · Supports juridiques de programmes · Montreuil

CAP 5 (autre société civile coopérative), SIREN 849867494, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 février 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP 5
SIREN849 867 494
SIRET du siège849 867 494 00049
Catégorie juridiqueAutre société civile coopérative (6560)
Date de création15 février 2019
Catégorie d'entrepriseNon publié
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 septembre 2024
Dernier traitement Sirene24 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET849 867 494 00049
Adresse5 RUE DE LA CONVENTION, 93100 MONTREUIL
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
849 867 494 00023Montreuil41.10A16 avril 2021
849 867 494 00015Montreuil41.10A15 février 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

  1. 23 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260117, annonce 5948 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 25 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250039, annonce 7495 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  3. 25 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 février 2019)

    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250039, annonce 7496 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  4. 29 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 février 2019)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210190, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 2 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20190190, annonce 1558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 14 avril 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190074, annonce 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.