CAP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pouru-Saint-Remy · Entreprises du département Ardennes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 septembre 2017)

   Jugement d’homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558

   BODACC A n° 20180175, annonce 1382 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES · annonce source

2. 6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mai 2016)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558

   BODACC A n° 20160115, annonce 977 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ardennes, dans l'ordre du répertoire.

• SCI CHEMIN LEBLANC · Charleville-Mézières
• SCI ENVERGURE · Renwez
• SCI BRAD · Fromelennes
• SCI LA BROUILLE · Voncq
• JBC · Revin
• BOURGUIGNON LA CAMPAGNE · Revin

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.