Cessée (Sirene)

CALM

SIREN 803 766 252 · Supports juridiques de programmes · Saint-Raphaël

CALM (autre société civile), SIREN 803766252, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 9 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CALM
SIREN	803 766 252
SIRET du siège	803 766 252 00016
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	9 juillet 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	803 766 252 00016
Adresse	LES PARCS DE VALESCURE, 860 AV TONY CARDELLA, 83530 SAINT-RAPHAEL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

28 avril 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210083, annonce 1571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
12 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200051, annonce 3913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
12 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140153, annonce 1371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.