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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Badevel · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mai 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170099, annonce 1746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 23 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170098, annonce 2398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 24 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120016, annonce 2405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2011)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Marie Alain 12, bis rue de Dampierre-les-Bois - 25490 Badevel et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110151, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI TENERIFE · Berche
• SCI FAMILIALE DENIS RACLE · Pontarlier
• DELAME · Les Fourgs
• SCI CLARA · Pontarlier
• GREENWAY · École-Valentin
• SCI CITADOUBS · Vercel-Villedieu-le-Camp

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.