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Active (Sirene)

C PAR L E S MO

SIREN 491 530 077 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Montauban

C PAR L E S MO (association déclarée), SIREN 491530077, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationC PAR L E S MO
SIREN491 530 077
SIRET du siège491 530 077 00024
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création9 juin 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 novembre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET491 530 077 00024
AdresseBEAUSOLEIL BAS, 16 IMPASSE FRANCOIS COLI, 82000 MONTAUBAN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 530 077 00016Montauban94.99Z9 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 15 novembre 2022)

    jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation, arrêté le 2 février 2016, en disant que l’intégrité du passif sera réglé en une seule échéance avant la 30 novembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ Enjalbert & Associés, prise en la personne Me Enjalbert (Jean-Claude), 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00667

    BODACC A n° 20220226, annonce 2796 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

  2. 23 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 2 février 2016)

    Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

    BODACC A n° 20160037, annonce 3409 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

  3. 26 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 février 2015)

    Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

    BODACC A n° 20150040, annonce 2726 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.