C.M.T.A.
SIREN 503 937 385 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Verfeil
C.M.T.A. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503937385, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2016. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Verfeil (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.M.T.A. |
|---|---|
| SIREN | 503 937 385 |
| SIRET du siège | 503 937 385 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Verfeil · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 937 385 00014 |
|---|---|
| Adresse | EN CANY, 31590 VERFEIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
7 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160197, annonce 1263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160057, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150119, annonce 797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140100, annonce 2916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140009, annonce 2502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120091, annonce 2961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120010, annonce 3559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100092, annonce 1892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20100167, annonce 346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090126, annonce 493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080083, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.