C.M.4
SIREN 538 525 379 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montville
C.M.4 (société civile immobilière), SIREN 538525379, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.M.4 |
|---|---|
| SIREN | 538 525 379 |
| SIRET du siège | 538 525 379 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 novembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montville · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 538 525 379 00011 |
|---|---|
| Adresse | 42 CITE OYONNITHE, 76710 MONTVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
14 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260132, annonce 5632 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
12 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 3 mars 2013)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20140111, annonce 3729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
28 décembre 2011 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20110251, annonce 1161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.