C.G.M.D.
SIREN 421 993 445 · Location de logements · Oyonnax
C.G.M.D. (société civile immobilière), SIREN 421993445, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er février 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oyonnax (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.G.M.D. |
|---|---|
| SIREN | 421 993 445 |
| SIRET du siège | 421 993 445 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er février 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Oyonnax · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 421 993 445 00012 |
|---|---|
| Adresse | 75 RUE RENE NICOD, 01100 OYONNAX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 260 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
9 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220239, annonce 29 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
9 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190130, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.