C.D.S.QUALITE
SIREN 437 762 370 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Bry-sur-Marne
C.D.S.QUALITE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 437762370, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2020. Sa date de création déclarée est le 3 mai 2001. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.D.S.QUALITE |
|---|---|
| SIREN | 437 762 370 |
| SIRET du siège | 437 762 370 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 mai 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Bry-sur-Marne · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 437 762 370 00033 |
|---|---|
| Adresse | 2 AVENUE DE L'EUROPE, 94360 BRY-SUR-MARNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 437 762 370 00025 | Avon | 70.22Z | 6 août 2014 |
| 437 762 370 00017 | Avon | 70.22Z | 3 mai 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 février 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200048, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
29 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200043, annonce 2023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
19 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170222, annonce 2565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20170080, annonce 13919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170080, annonce 13920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
23 juin 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20150118, annonce 1329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-04-30
BODACC C n° 20140083, annonce 13573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
7 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140171, annonce 744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
17 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140156, annonce 1385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
20 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-04-30
BODACC C n° 20130094, annonce 7294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
6 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130004, annonce 2387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-04-30
BODACC C n° 20110093, annonce 10412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-04-30
BODACC C n° 20110003, annonce 8187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20090088, annonce 9450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20080086, annonce 9727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.