C D CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Assat · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240133, annonce 2506 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source

2. 9 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240131, annonce 3289 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source

3. 5 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2020)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20200108, annonce 2667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

4. 11 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20190197, annonce 1158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

5. 25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20180177, annonce 7350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

6. 26 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 octobre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170206, annonce 2304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

7. 17 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170104, annonce 6079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

8. 22 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 juin 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

   BODACC A n° 20170118, annonce 3153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

9. 31 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20160116, annonce 6405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

10. 23 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 juin 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160123, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

11. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150108, annonce 5659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

12. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140057, annonce 6494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

13. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130082, annonce 10153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

14. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120068, annonce 8821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

15. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 11315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

16. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100079, annonce 8466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

17. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 8789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

18. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080099, annonce 7878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

19. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080015, annonce 8976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.