SIFin
Cessée (Sirene)

C.D.B.T.

SIREN 508 139 979 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Charnoz-sur-Ain

C.D.B.T. (société civile immobilière), SIREN 508139979, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charnoz-sur-Ain (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationC.D.B.T.
SIREN508 139 979
SIRET du siège508 139 979 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er septembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 janvier 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Charnoz-sur-Ain · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET508 139 979 00019
AdresseZONE ARTISANALE DU VORGEY, 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 11 janvier 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230007, annonce 14 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 7 octobre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080181, annonce 26 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.