C.D'ACIER
SIREN 501 199 160 · Activités des marchands de biens immobiliers · Franconville
C.D'ACIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501199160, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 janvier 2014. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franconville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.D'ACIER |
|---|---|
| SIREN | 501 199 160 |
| SIRET du siège | 501 199 160 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 octobre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 501 199 160 00026 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE PHILIPPE SEGUIN, 95130 FRANCONVILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 199 160 00018 | Paris 8e Arrondissement | 68.10Z | 16 octobre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
19 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140055, annonce 3235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
19 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20140055, annonce 3217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130070, annonce 10973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120026, annonce 15924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110031, annonce 8367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 mai 2011 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20110103, annonce 1116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100027, annonce 7758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20090196, annonce 2569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090035, annonce 9338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090034, annonce 9376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080077, annonce 1988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.