C.C.S.D.
SIREN 413 915 760 · Location de logements · Jacob-Bellecombette
C.C.S.D. (société civile immobilière), SIREN 413915760, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 20 août 1997. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jacob-Bellecombette (Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.C.S.D. |
|---|---|
| SIREN | 413 915 760 |
| SIRET du siège | 413 915 760 00024 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 août 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Jacob-Bellecombette · Entreprises du département Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 413 915 760 00024 |
|---|---|
| Adresse | 15 RTE DE LA CASCADE, 73000 JACOB-BELLECOMBETTE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 413 915 760 00016 | Jacob-Bellecombette | 68.20A | 20 août 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
17 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200054, annonce 2948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
1er mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2017.
BODACC B n° 20180042, annonce 2447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
30 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140103, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
30 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20140103, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
6 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 août 1997)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20100129, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.