C.C.J.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Schweighouse-sur-Moder · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150049, annonce 2270 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

2. 24 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2015)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/2011

   BODACC A n° 20150038, annonce 3316 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

3. 3 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 novembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication Légale, Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 9 janvier 2014

   BODACC A n° 20140043, annonce 1286 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

4. 29 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juin 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120189, annonce 1254 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

5. 6 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2011)

   Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 237/2011 ; date de cessation des paiements : 03/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

   BODACC A n° 20110114, annonce 1857 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.