SIFin
Cessée (Sirene)

C. BATI

SIREN 504 060 807 · Activités des marchands de biens immobiliers · Sainte-Beuve-en-Rivière

C. BATI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 504060807, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 12 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationC. BATI
SIREN504 060 807
SIRET du siège504 060 807 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 3 octobre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sainte-Beuve-en-Rivière · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET504 060 807 00014
Adresse16 HAM LES CRAFFEUX, 76270 SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2016Non publiéeComplets0 €—-801 €0 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2016
complet · 12 mois
Total du bilan14 715 €
Capitaux propres10 752 €
Capital social500 €
Disponibilités4 124 €
Stocks10 238 €
Dettes fournisseurs750 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 20 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190223, annonce 1029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  2. 20 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20190223, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  3. 11 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180005, annonce 6640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  4. 10 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170020, annonce 8347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  5. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160023, annonce 10634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  6. 13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150004, annonce 11601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  7. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140004, annonce 9023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  8. 19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130016, annonce 12749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  9. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120015, annonce 8959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  10. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110038, annonce 8800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  11. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100049, annonce 9000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  12. 23 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080087, annonce 1780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.