SIFin
Active (Sirene)

C.B.N.

SIREN 493 212 591 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Savigny-le-Sec

C.B.N. (société civile immobilière), SIREN 493212591, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Savigny-le-Sec (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationC.B.N.
SIREN493 212 591
SIRET du siège493 212 591 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 décembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Savigny-le-Sec · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET493 212 591 00017
Adresse5 IMPASSE DES TILLEULS, 21380 SAVIGNY-LE-SEC
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 octobre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/0003

    BODACC A n° 20180207, annonce 3103 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

  2. 9 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mai 2017)

    Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 16 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/13

    BODACC A n° 20170109, annonce 2625 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

  3. 21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 3 juin 2016)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00013

    BODACC A n° 20160121, annonce 1621 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

  4. 11 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 17 octobre 2013)

    Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon

    BODACC A n° 20130214, annonce 1081 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

  5. 26 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2013)

    Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20130099, annonce 1958 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

  6. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 septembre 2012)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte à Dijon (21000) ; Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX

    BODACC A n° 20120193, annonce 793 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.